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ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D'HARDANGES ET DU RIBAY

défendre les inérêts des exploitants agricoles menacés d'éviction du fait du départ de l'armée sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; préserver l'utilisation agricole des terrains militaires déjà mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilité juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformément aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; préserver les droits à produire des exploitants évincés (quotas laitiers, droits à paiement unique, conservation des surfaces d'épandage...) ; permettre la compatibilité entre les projets sur le site et l'utilisation agricole

Domaine déclaré : associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Numéro RNA
W532001018
Déclarée le
23 juillet 2009
Ancienneté
17 ans
Source
Répertoire National des Associations

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