ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE
réunir les propriétaires et locataires de terrains situés dans le site classé le 26 novembre 1974 sur les territoires des communes de Baubigny, les Mottiers d'allonne ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur promettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et si nécessaire d'exercer un recours par devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W502002989
- Déclarée le
- 11 mars 1985
- Ancienneté
- 41 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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