ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL
réunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le site de la commune du rozel et apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la constitution de 1958 et si nécessaire d'excercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W502002213
- Déclarée le
- 23 mai 2000
- Ancienneté
- 26 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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