ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )
regrouper tous les citoyens contribuables de la commune de saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des citoyens contribuables de saint-claude, membres de l'association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des présents statuts) etc
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W9G1010248
- Déclarée le
- 9 janvier 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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