" ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMPAGNIE DU SOIN A DOMICILE "
reprise du contrat d'utilisation de la marque " la compagnie du soin à domicile " par l'ensemble des SELARL de France, utilisant et/ ou allant utiliser ladite marque, reprise du mandat exclusif de diffusion de ladite marque , protection contre toutes contreparties financières et /ou d'une quelconque redevance forfaitaire ou mensuelle, reprise des parts entières des parts sociales de MM Jean Louis Baille et Yves Colomban, rupture de plein droit du pacte d'associés, divers points relatifs à la procédure judiciaire actuelle qui viendraient en complément de ce qui précède, et plus généralement, la gestion des intérêts de l'association de défense de la Compagnie du Soin à domicile
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W061002134
- Déclarée le
- 30 novembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 530341221 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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