ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES QUARTIERS NORD ET EST DE BAGNOLS SUR CEZE
entreprendre et mettre en oeuvre toutes actions permettant de promouvoir la qualité du cadre de vie et de défendre les intérêts des propriétaires des quartiers Nord et Est de Bagnols-sur-Cèze ; informer de toutes les mesures ou travaux susceptibles de venir détériorer leur cadre de vie, leurs biens et leur environnement; entreprendre toutes initiatives auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de ses membres pour toutes décisions et travaux susceptibles d'influencer leur cadre de vie ainsi que cet environnement; engager si nécessaires les actions judiciaires qui s'imposent dans ce cadre, article 2 bis : cette association donne pouvoir au président ou à la présidente d'ester en justice
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W302002328
- Déclarée le
- 13 août 1986
- Ancienneté
- 40 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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