ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992
veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité détablissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W502003183
- Déclarée le
- 14 septembre 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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