ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
définir par la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrages, assurance affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991, d'orienter vers les sociétés d'assurances membres de l'association les déclarations de sinistres relevant de ladite convention
- Numéro RNA
- W751142382
- Déclarée le
- 19 novembre 1999
- Ancienneté
- 27 ans
- SIREN
- 429326739 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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