ASSOCIATION D'ENQUETE ET DE MEDIATION, AEM
permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales
Domaine déclaré : médiation, prévention
- Numéro RNA
- W604001210
- Déclarée le
- 7 mai 1998
- Ancienneté
- 28 ans
- SIREN
- 420485195 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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