ASSOCIATION D'EAU POTABLE DE KERYEL
regrouper des propriétaires au village de kéryel dont les habitations sont desservies par des installations privées d'eau potable à usage exclusivement domestique; garantir la distribution de l'eau, sa qualité et sa conformité aux règles sanitaires ; assurer la maintenance sur le réseau et les sources; répartir aux adhérents, tous bénéficiaires de la gratuité de l'eau, les charges d'exploitation, d'extension ou d'entretien des sources et du réseau; veiller aux mesures de protection environnementales; assurer, en l'absence totale de réseau public, la quantité de l'eau en procédant à des locations ou achats de terrains comprenant des sources ou points d'eau; percevoir des aides ou subventiobs et adhérer à des groupements ou associations relatifs à l'objet
Domaine déclaré : pollutions, assainissement
- Numéro RNA
- W293002270
- Déclarée le
- 8 novembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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