ASSOCIATION D'AIDES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE - ASSOCIATION PHOENIX
d'apporter une aide et une information aux victimes d'accidents de la route ; l'association oeuvre de manière gratuite et son but est non lucratif ; l'association délivre des informations relatives aux aides qui peuvent être apportées aux victimes (démarches administratives, démarches auprès des organismes) ; pour défendre le bue de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : défense des droits des victimes
- Numéro RNA
- W832020139
- Déclarée le
- 24 février 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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