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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DES ACTES MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AVIAM-PACA

veiller au respect de la loi n°2002/203 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales ; signaler à la fédération tous manquements à ces dispositions ; aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical, à une infection iatrogène ou à une infection nosocomiale dans son domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Domaine déclaré : association de personnes malades, ou anciens malades

Numéro RNA
W072002586
Déclarée le
22 octobre 1997
Ancienneté
29 ans
Source
Répertoire National des Associations

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