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ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ET A LEUR FAMILLE-AVIAM. GRAND SUD-OUEST -ROUSSILLON (AVIAM. GSO.P.O.)

veiller au respect de la loi n°2002.303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ainsi qu'aux décrets et arrêtés pris pour son application dans leurs dispositions relatives à la réparation des préjudices liés aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales; signaler à la Fédération tous manquements à ces dispositions dont elle aurait eu connaissance, aider tous ceux qui se trouvent confrontés à un accident médical à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiales, dans leur domaine propre de compétence juridique ou judiciaire

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W313004554
Déclarée le
8 juillet 1992
Ancienneté
34 ans
SIREN
422788737 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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