ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS)
permettre aux personnes qui en sont membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties d'assurance santé et prévoyance, dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre l'association a pour objet de souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes habilités, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres elle peut notamment souscrire des contrats collectifs entrant dans le cadre des dispositions de loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; elle peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits (adhésions à l'association, cotisations, etc) ; elle peut mettre en œuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, elle les représenter auprès des organismes habilités
Domaine déclaré : caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Numéro RNA
- W751224081
- Déclarée le
- 26 mars 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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