ASSOCIATION COUR SAINTE CLAIRE
proposer aux différents immeubles possédant en indivision la cour Sainte Claire toutes suggestions permettant la sécurisation de cette dernière ; la prévention des risques naturels et/ou sanitaires des pollutions ou des nuisances liées à son usage ; de proposer la restauration ou la préservation des équipements ou ornements qui y sont installés ; de contribuer à la mise en valeur des propriétés qui lui sont riveraines et plus généralement défendre les intérêts des propriétaires des immeubles jouxtant ladite cour y compris devant la justice, de contribuer à toutes décisions qui en découlent, et de faciliter le cas échéant toutes actions décidées et demandées par les propriétaires et en particulier d'assurer la maîtrise d'oeuvre de travaux d'entretien ou de rénovation des équipements
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W632006933
- Déclarée le
- 15 avril 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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