ASSOCIATION COPROPRIETE DU RAIZET (SCPR)

garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après avoir désignés, leur amélioration et tous les nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit et onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l' ASCPR ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASCPR ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaire concernant l'usage et la valeur de leur bien immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Domaine déclaré : logement

Numéro RNA

W9G2004955

Déclarée le

4 janvier 2018

Ancienneté

8 ans

Source

Répertoire National des Associations

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