ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE
assurer la protection de la personne et des intérêts patrimoniaux des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) , dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ; Assumer toute fonction de protection en application notamment des dispositions du Titre XI du livre 1er du code civil ; Assurer l'information, le soutien et le conseil aux personnes , aux tuteurs familiaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre privé, partenaires sociaux et administrations ;
Domaine déclaré : maisons du droit, accès au droit
- Numéro RNA
- W9C1007873
- Déclarée le
- 28 mars 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- SIREN
- 850769530 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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