ASSOCIATION COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE CAMARGUE GARDOISE

Association déclarée · Générac

Domaine déclaré : organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé et enfin de participer à la réponse aux crises sanitaires ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ; accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ;

Numéro RNA: W302021444
Déclarée le: 13 octobre 2023
Ancienneté: 3 ans
SIREN: 924308406 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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