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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA LIMATTE

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers,après acceptation du bureau, cf au règlement intérieur en vigueur,qui seraient admis en vue du développement du gibier,par la protection,le repeuplement,l'élevage,la destruction des nuisibles,la répression du braconage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des associés,soit par cessions ou locations, la communes de signes fait apport à l'association de son droit de chasse sur le territoire de la limate, cet apport est constituté par bail renouvelable par tacite reconduction et signe par l onf la commune de signes et l'association communale la limate

Domaine déclaré : clubs de loisirs, relations

Numéro RNA
W832006561
Déclarée le
20 août 1979
Ancienneté
47 ans
SIREN
843792375 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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