ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Association déclarée · Saulxures-lès-Bulgnéville
Domaine déclaré : chasse
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location
- Numéro RNA
- W882001097
- Déclarée le
- 20 octobre 1987
- Ancienneté
- 39 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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