ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DES JUNIES
MISE EN COMMUN DES TERRITOIRES DE CHASSE ; CONSERVATION DU DROIT DE CHASSE ET LA MISE EN COMMUN RECIPROQUE ; ORGANISATION DE LA CHASSE ; PROTECTION DU GIBIER DE REPEUPLEMENT ET GESTION DU GIBIER EN GENERAL ; REPRESSION DU BRACONNAGE ; DESTRUCTION DES NUISIBLES ; ORGANISATION DE RESERVES SUR LAQUELLE LA CHASSE RESTERA INTERDITE, SAUF A L'OCCASION DE LA REALISATION DU PLAN DE CHASSE ET DE LA REGULATION DES POPULATIONS DE GRAND GIBIER. TOUT CELA DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET SOUS L'AUTORITE
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W461000530
- Déclarée le
- 5 janvier 1933
- Ancienneté
- 93 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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