ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE
associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W281001331
- Déclarée le
- 26 juin 2006
- Ancienneté
- 20 ans
- SIREN
- 487555633 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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