ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE
ASSURER UNE BONNE ORGANISATION DE LA CHASSE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DE NUISIBLES RESPECT DU PLAN DE CHASSE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS RESPECT DES PROPRIETES Mettre les statuts en conformité avec l'article L422-21 du code de l'environnement, cet article ayant été modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012. Cette modification doit faciliter l'accès à de nouvelles catégories d'adhérents de droit (alinéa 5°, 5° bis, 5ter)
Domaine déclaré : clubs de loisirs, relations
- Numéro RNA
- W861000283
- Déclarée le
- 2 septembre 1970
- Ancienneté
- 56 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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