ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SAVINIEN SUR CHARENTE
en outre l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaire du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts qui est de 10 % minimum et de 50 % au maximum du nombre des adhérents visés à l'article R222-63-6° du code de l'environnement
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W175001280
- Déclarée le
- 17 février 1969
- Ancienneté
- 57 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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