ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MALO-DE PHILY

Association déclarée · Saint-Malo-de-Phily

Domaine déclaré : clubs de loisirs, relations

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Numéro RNA
W352000381
Déclarée le
4 novembre 1986
Ancienneté
40 ans
SIREN
943084160 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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