ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA CHAUX (25)
assurer une bonne organisation technique de la chasse-favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect du véritable équilibre agrosylvocynégétique ; permettre une éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles de occasionner des dégats ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour un ensemble des acca du département ainsi que aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci-appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W253000655
- Déclarée le
- 11 octobre 1972
- Ancienneté
- 54 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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