ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GOES

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement ; d' assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures prises de gestion administrative prises par celle-ci. elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaine déclaré : chasse

Numéro RNA

W642001113

Déclarée le

14 août 1980

Ancienneté

46 ans

SIREN

988385803 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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