ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE DES AGENTS DE LA VILLE DE CONTY
accéder à une amélioration des conditions d'existence, notamment via des prestations à caractère social, culturel et de loisirs. La nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier, seront fixés chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les allocations ne sauraient en aucun cas avoir directement ou indirectement le caractère d'un complément de rémunération
Domaine déclaré : interventions sociales
- Numéro RNA
- W802003283
- Déclarée le
- 25 octobre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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