ASSOCIATION COLLECTIF SPORT LYONNAIS, AS-COSL
développer tout ce qui a trait à l'éducation par la pratique du football ; garantie en son sein la liberté d'opinion, le respect des droits de la défense et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel ; contribue au respect des lois et règlements notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictée à cette fin ; respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités ; veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le C ; N ; O ; S ; F ; de même, déclare se conformer au respect des décisions prises par le comité directeur ou lors des assemblées générales ; ne poursuit aucun but lucratif ; s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; s'interdit toute discrimination ; liberté d'opinion et respect des droits de la défense sont assurés ; Article R 131-3 du Code du Sport : garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la composition de l'organe directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale ; Article 4 ; 1 Affiliation - Assurance, bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants ; en complément, informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ;
Domaine déclaré : football (football, futsal)
- Numéro RNA
- W691068969
- Déclarée le
- 14 septembre 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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