ASSOCIATION CITOYENNE DE DEFENSE DE L ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES COMMUNES DES AVENIERES VEYRINS THUELLIN ET DE CORBELIN (ADEP 38630)
protéger et défendre l environnement, la qualité de vie des habitants ; protéger les personnes et les biens contre toutes nuisances générées par des infrastructures de toute nature ; agir pour la défense, l information et la sensibilisation des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin dans les domaines de l environnement, de l alimentation, de l énergie, de la gestion des déchets, de l urbanisme et du cadre de vie ; lutter contre toutes formes de risque sanitaire et d'accident, toutes formes de pollutions et de nuisances générés notamment par les installations classées, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles d'impacter la santé et la sécurité des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin, de concerner leur cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou leur propriété ; intervenir, par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé et d'agir devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété, l environnement et le cadre de vie des habitants des communes de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin ; favoriser la participation des habitants de Corbelin et des Avenières Veyrins Thuellin aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection de leur environnement et à l aménagement de leur cadre de vie ; ainsi, l association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions de l ordre judiciaire pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; le président et les vice-présidents sont notamment investis du pouvoir d'engager toute action en justice au nom de l association et conformément à son objet statutaire ; ils rendent compte de ces décisions lors d
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W382011331
- Déclarée le
- 19 mars 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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