ASSOCIATION CITE DES JARDINS
veiller à la bonne application des engagements pris par la commune de Tonnay Charente envers les copropriétaires de l'ancien lotissement "cité des jardins" lors de la signature de l'acte de cession à la commune des terrains et équipements communs indivis lui appartenant, veiller à la bonne affectation de aménagements effectués, intervenir sans délai auprès des responsables tant administratifs qu'économiques en cas de nuisance de quelque nature que ce soit.
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W172002134
- Déclarée le
- 15 février 1995
- Ancienneté
- 31 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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