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ASSOCIATION CARPA DE VESOUL

permettre les reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de vesoul, en conformite avec les articles 229 et suivants du decret du 27 novembre 1991 modifie par le decret

Domaine déclaré : maisons du droit, accès au droit

Numéro RNA
W702003733
Déclarée le
3 juillet 1997
Ancienneté
29 ans
Source
Répertoire National des Associations

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