ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13

cap sur l'avenir 13 est un mouvement politique, républicain, progressiste, qui est soucieux d'apporter un nouveau cadre de pensée et qui a pour objet d'organiser l'échange et le débat par tout moyen humain, matériel, intellectuel ; ce mouvement est un lieu d'engagement au service de l'intérêt général et plus particulièrement dans tous les domaines qui concernent la région provence-alpes-côte d'azur ; l'association se conforme aux valeurs fondamentales de notre république et permet de soutenir des candidats dans le cadre des élections ; il est attribué au mouvement la capacité d'ester en justice ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et suivants du code électoral, qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants"

Domaine déclaré : activités politiques

Numéro RNA

W133011823

Déclarée le

8 janvier 2001

Ancienneté

25 ans

SIREN

892889619 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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