ASSOCIATION BOURCEFRANÇAISE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS - 2 ABC
préserver, dynamiser le commerce local, étudier, proposer, animer et promouvoir toutes opérations et tous projets favorables au développement économique et social, au rayonnement culturel et touristique de Bourcefranc-Le Chapus en tant que ville et pôle d'activités et d'influence régionale, nationale et européenne ; fédérer toutes associations déclarées notamment à la sous préfecture de Rochefort, le désirant et ayant un objet proche ou comparable, que ces associations aient une vocation locale ou qu'elles se rattachent à une fédération ou un mouvement de caractère national ; assurer la présentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, régionales et nationales ou de tout autre organisme public ou privé ; dans le cadre des projets d'aménagement et d'urbanisme du pays Marennes Oléron, soucieuse de garantir la diversité entre les différentes formes et tailles de commerce et ainsi préserver l'économie de proximité, l'association pourra solliciter une audition devant la commission départementale d'aménagement commercial de la Charente-Maritime et se donne la faculté, le cas échéant, de déposer un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial selon les modalités prévues par la loi du 04 /08/2008 et son décret d'application n° 2008-2012 du 24 novembre 2008
Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Numéro RNA
- W172004029
- Déclarée le
- 5 août 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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