ASSOCIATION ASSEDRAM ASSOCIATION EINVILLOISEDE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LES RISQUES D'AFFAISSEMENT MINIER
être à l'écoute des propriétaires concernés par les risques d'affaissements miniers et les décisions préventives prises par les services de l'Etat et l'exploitant ; d'être vigilant quant à l'évolution future des textes de loi et leurs incidences pour les propriétaires concernés ; de rechercher les informations nécessaires afin de maitriser les interventions et actions qu'elle engagera ; de saisir les autorités compétentes (politiques, administratives, judiciaires) afin de soutenir et défendre au mieux les propriétaires ; d'être force de propositions auprès de ces mêmes autorités ; d'aider les particuliers à se défendre en justice si nécessaire
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- Numéro RNA
- W542001491
- Déclarée le
- 30 septembre 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- SIREN
- 106799224 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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