ASSOCIATION ANTIBRUIT DE VOISINAGE DES HABITANTS DE LA ZAC GRAND ANGLE 30133 LES ANGLES
obtenir pour chacun le droit au calme, de jour comme de nuit, dans tout domicile et ses dépendances ou tout autre lieu où chaque citoyen est en droit de vivre en paix; s'efforcer d'obtenir, de jour comme de nuit, l'application stricte des textes réglementant le bruit, afin qu'il soit mis fin, dans les meilleurs délais, et sans frais pour les victimes, au comportement désinvolte de commerçants, industriels ou citoyens indisciplinés ou négligents; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les bruits de voisinage; représenter ses membres auprès des autorités locales, départementales et nationales par son président ou les membres du conseil d'administratioon ayant été mandatés pour ce faire
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W302009869
- Déclarée le
- 19 septembre 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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