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ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GENERAUX DE L'AIN

continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....

Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels

Numéro RNA
W012003553
Déclarée le
5 avril 1967
Ancienneté
59 ans
SIREN
922415559 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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