ASSOCIATION AGRÉÉE DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE LOIRE-ATLANTIQUE - AAPPED 44
protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole ou ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle et collecte de la taxe piscicole conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 février 1985 relative à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W443004803
- Déclarée le
- 18 septembre 1986
- Ancienneté
- 40 ans
- SIREN
- 402240659 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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