ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIEUX-CHARMONT - A.A.P.P.M.A. LA CHARMONTAISE
détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre u plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et intervention techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W252001015
- Déclarée le
- 16 février 1935
- Ancienneté
- 91 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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