ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VIREY SOUS BAR/COURTENOT A.A.P.P.M.A.
détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W103000117
- Déclarée le
- 8 mars 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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