ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE VILLE SUR ARCE A.A.P.P.M.A.
détenir et gérer des droits de peche sur les domaines publics et prives de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques,la polution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W103000107
- Déclarée le
- 10 mars 1952
- Ancienneté
- 74 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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