ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MONTREJEAU ET DU HAUT-COMMINGES
DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE:SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE L'ETAT, SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DES COLLECTIVITES LOCALES, SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIETAIRES, SUR SES PROPRES PROPRIETES.PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE, EN PARTICULIER:PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, PAR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX OU TOUTES AUTRES CAUSES QUI ONT POUR CONSEQUENCE LA DESTRUCTION, LA DEGRADATION DES ZONES...
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W312000169
- Déclarée le
- 17 novembre 1933
- Ancienneté
- 93 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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