ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PISCICULTURE LA HAUTE MEUSE
favoriser les actions d'information et de promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques et de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles l'association doit pouvoir justifier en tout temps qu'elle détient effectivement des droits de pêche soit qu'elle les ait acquis loués ou sous loués soit qu'ils soient mis à sa disposition les plans d'eau visés à l'article 404 du code rural doivent être soumis à la législation de la pêche
Domaine déclaré : pêche
- Numéro RNA
- W552000949
- Déclarée le
- 5 juillet 1971
- Ancienneté
- 55 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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