ASSOCIATION AGREEE D'HERIMONCOURT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. D'HERIMONCOURT
Association déclarée · Audincourt
Domaine déclaré : pêche
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
détenir et de gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la de
- Numéro RNA
- W252000079
- Déclarée le
- 9 décembre 1927
- Ancienneté
- 99 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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