ASSOCIATION AGREEE COMMUNALE LA TRUITE DE GASNY POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - "LA TRUITE DE GASNY"

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines publics et privés de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des opérations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la protection du loisir pêche s'appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association, à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts

Domaine déclaré : pêche

Numéro RNA

W271000810

Déclarée le

28 mai 1956

Ancienneté

70 ans

Source

Répertoire National des Associations

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