ASSISTANCE TUTELLE VAR
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W831002890
- Déclarée le
- 2 octobre 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- SIREN
- 501700074 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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