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ASS ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE DU PARTI SOCIALISTE POUR LA CAMPAGNE DE L’ÉLECTION CANTONALE DE 1992 (CANTON DE LIMOGES PUY LAS RODAS)

collecte de fonds en vue du financement de la campagne du parti socialiste lors de l'élection cantonale de 1992 dans le canton de Limoges Puy Las Rodas dans les conditions définies par la loi du 15 janvier 1990 ; l’association prend notamment l'engagement d'ouvrir un compte bancaire unique retraçant la totalité de ses opérations financières et de remettre ses comptes au candidat qu'elle a soutenu en vue de leur annexion à son compte de campagne, dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise

Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales

Numéro RNA
W872008189
Déclarée le
24 janvier 1992
Ancienneté
34 ans
Source
Répertoire National des Associations

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