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ASCOBATT ASSOCIATION POUR LA CAUTION PAR LES BANQUES ET LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

étudier les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour assurer aux utilisateurs du travail temporaire, les meilleures garanties possibles, dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972,article 8,échanger toutes expériences à ce propos, aider dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972, article 8, à la réalisation de de toutes formules de garanties aux utilisateurs et d'attester de la réalisation de telles garanties par les adhérents, attester des garanties réalisées par ses adhérents en principe à l' aide de cautions bancaires, mais également selon des formes définies par le conseil et l' assemblée générale, par tout autre moyen donnant une garantie financièrement equivalente auxutilisteurs, créer une section notamment ASCOBATT-ASSUR en vue de répondre à cette pluralité des garanties finacièrement équivalente, le tout dans des conditions qui seront alors fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d' administration ASCOBAT n'est pas un syndicat professionnel et ne se pose

Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises

Numéro RNA
W751044100
Déclarée le
22 juin 1977
Ancienneté
49 ans
SIREN
312517626 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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