ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social, garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et soient uniquement prise dans l'intérêt général, l'utilité publique, le bien commun, et non plus pour favoriser des intérêts privés, qu'en toute chose la parole publique manifeste uniquement la vérité et la cohérence des faits établis à l'issue d'une contradictoire équitable et ou sur des preuves irréfutables
Domaine déclaré : défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Numéro RNA
- W134011378
- Déclarée le
- 3 juin 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- SIREN
- 932979743 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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