AQUA SIMPLEX
redistribuer de l'eau brute fournie par la Société du Canal de Provence à l'ensemble de ses membres, par l'intermédiaire d'un compteur d'eau unique, dont elle est seule propriétaire, répartir les dépenses liées à la consommation de chacun à tous les bénéficiaires, les frais d'entretiens, de gestion et toutes dépenses liées à ce compteur d'eau et ses canalisations privées seront à la charge de l'ensemble des membres et bénéficiaires
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W131002443
- Déclarée le
- 14 juin 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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